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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00450

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00450

    - N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZE N° de minute : 25/00370 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68716453d395d6ba9f2a7488
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/00450

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSDC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cad164153e3cd1d5713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00450

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00450

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00450

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVU AFFAIRE : [N] [D], [F] [V] C/ S.A.R.L. ARKETYPE STUDIO ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL ARKETYPE STUDIO ARCHITECTES , S.A.S.U. MMTP, Sociét

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00450

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X6 [R], [W] [S] né le 31/07/1965 à Paris C/ [T] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 REOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00450

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00450

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00450

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00450

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3K S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [U] épouse [X], [N] [X] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb8222794514b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00450

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00450

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00450

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 S.C.I. SCI SEII c/ S.A.S. TPMP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEW6 Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9333b34a5cb0e489a192
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00450

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00450

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMR DEMANDERESSE : Mme [R] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François PARRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b5b34a5cb0e4891756
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00450

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WI NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Lisa MILI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ce17147355d7b021f0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00450

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00450

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWC AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [W] [X] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [O] [W] [X] TRIBU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00450

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00450

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEH S.A. OPERATEUR NATIONA DE VENTE C/ [Z] [B], [F] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD [Z] [B], [F] [R] - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYB

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b9096b8b4c741e13ce6d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj68066 n° 25/00450

    TJ 68066, 16 mai 2025, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMNG Nature de l’affaire : demande d’adoption plénière AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce120f81cc98b9e9edffd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00450

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00450

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ6 du 16 Mai 2025 M.I 25/00548 N° de minute 25/804 affaire : [D] [L] c/ [C] [G] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00450

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 15 Mai 2025 [C] [K] Avis a été donné à [U] [K] le 15 mai 2025 Reçu copie de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2dfcc66e05104b5fe5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00450

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/324 N° RG : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3W M. [S] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d3ccc66e05104b5ee70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00450

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00450

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00142 Dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAP ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00450

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01586 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55cc64531385b023068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00450

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00450

    - N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VS - M. [E] [S] Ordonnance du 27 mars 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1