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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00021

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZRH N° MINUTE : 25/00235 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0d763c15057e59e815
  • tj Prononce l'adoption simple tj31483 n° 24/00021

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 24/00021

    Jugement du 9 Juillet 2025 minute 25 / Adoption simple - hors débats N° du rôle: N° RG 24/00021 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du 9 juillet 2025 ADOPTION SIMPLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3f56d3730576e94088b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25056 n° 24/00021

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Du 08 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DI Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 08 Juillet 2025, par - Nadine LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68718344d395d6ba9f2ad543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00021

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 24/00021

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00021 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJOX N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. [J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00021

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/00021

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VVT Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b487f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : M. [M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00021

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00021

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/158 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3b72b7e1b6bf1e20a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00021

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00021

    Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL ACTB C/ M. [K] [W] Mme [D] [S] épouse [W] Me Mathieu RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead639
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQBQ N° MINUTE : 49/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a3e74401da7f35c979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00021

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00021

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK6 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393f0a00405eb741ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00021

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00021

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00021

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Expropriations N° RG 24/00021 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6Z [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Stéphane DESFORGES - Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localité 15] Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c1aee47295cf5f1484
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00021

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P], [C] [P], [U] [V], [G] [V] c/ S.A.R.L. LA PASTORALE MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBW6 Par jugement en date du dix huit Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421fa7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00021

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJD JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12], [S] [U] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7673
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00021

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPQ ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESSIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2786b8b4c741e13f4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00021

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPO7 DEMANDEUR : S.A.S. BECI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Florence MAS, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff38a1b3de5641dc1d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00021

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOQ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3e9b
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00021

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLK Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [S] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [O] [W] de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176b2a56cbbf9295c024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00021

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPOD Jugement du : 28 Avril 2025 Affaire : Etablissement public LA METROPOLE DE [Localité 19] C/ S.C.I. IMMO 2 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c617e21a56f624ec9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00021

    TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 24/00021

    Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJF - parquet 20109000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 67f972a50ea89248182aabf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1