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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00303

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00303

    - N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD373 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD373 N° de minute : 25/00351 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me François MEURIN + dossier Me Alexandra TROJANI + dossier Copie Conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68716454d395d6ba9f2a7493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00303

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00303

    N°Minute:25/01682 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [Z] [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00303

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1087 Références : R.G N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRV3 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. LES GELINOTTES C/ Mme [R] [H] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc20279fffe84335413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00303

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [E] [W] épouse [B] C/ [N] [F] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Juillet 2025 ENTRE : Madame [K] [E] [W] épouse [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00303

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOK Minute : Patient : M. [O] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ec4965b5d9df31a3e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00303

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXW Minute N° : 25/00352 DU : 03 Juillet 2025 S.C.I. SCI MIRONNET C / Monsieur [I] [T] [N] [B] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f35dd7001754d6227c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 3 Juillet 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJQ AFFAIRE : S.A.R.L. HEUEL NOTAIRES C/ [W] [L] épouse [P] DEMANDERESSE S.A.R.L. HEUEL NOTAIRES, au capital social d’un montant de 401 093,97 €, immatriculée au RCS d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df31872b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00303

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-[R] N° Minute 25/137 Code : 5AA 0A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le PREMIER JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c772b7e1b6bf1e32dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00303

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00303

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIY Société AQUITANIS C/ [U] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à La société AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750772b7e1b6bf1d5526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00303

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKBC Monsieur [G] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/315 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084702c5b8c8ca1600a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00303

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00303

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUF 30B 0A Madame [X] [F] c/ Monsieur [T] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [F], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdb02c5b8c8ca15aa1f
  • ca other ca_bourges n° 25/00303

    CA Bourges, 20 juin 2025, RG 25/00303

    SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP AVOCATS CENTRE LE : 20 juin 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JUIN 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b002cdc6046d4704d7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00303

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00303

    Minute n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWQ [H] [G] C/ S.A. ONEY BANK JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A. ONEY

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00303

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWY du 13 Juin 2025 M.I 25/00631 N° de minute 25/916 affaire : [W], [T] [A] c/ Syndic. de copro. L’ACROPOLE, sis [Adresse 5], Syndic. de copro. L’ACROPOLE I,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00303

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ6Z Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b04bcaacdd63b1a2d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00303

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00303

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABX du rôle général S.A.S.U. ALLO LUDO TAXIS c/ S.A.S.U. SERENITY CARS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d5fcdc6046d4725c101
  • ca other ca_amiens n° 25/00303

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°72 D.A. : Numéro : 25/00268 du : 15 Novembre 2024 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAX Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 03 Octobre 2024 dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa4e9be4c3253e695389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00303

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4P AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [D], [E] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ee2
  • ca other ca_paris n° 25/00303

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°303, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd667e79c32380cc4c0be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 18] DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a80818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1