Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00419
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08 Juillet 2025 à Me Chantal BLANC Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00419
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WA Minute : 2025 / 239 JUGEMENT DU : 07/07/2025 [I] [P] C/ [F] [S], [X] [R] divorcée [S] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COUREAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00419
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOQ Société SDC IMMEUBLE AUBEPINE A [Localité 9] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, IMMO DE FRANCE NORMANDIE C/ [C] [Z] [D] JUGEMENT DU 04 JUILLET
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00419
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00419
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IE Minute n° 25 / 268 Ordonnance du 04 juillet 2025 No
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00419
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00419
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z62P DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [C] [M], [L] [W] Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 7] TRIBUNAL J
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ca other ca_montpellier n° 25/00419
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWZF O R D O N N A N C E N° 2025 - 437 du 03 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_rennes n° 25/00419
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/262 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00419
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.C.I. MUSSI C/ S.A.R.L. EZEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON
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ca other ca_paris n° 25/00419
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00419
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00419
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00419
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00419
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [P] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00419
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIR PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00419
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00419
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENU [S] [B] C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [S] [B] Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00419
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGS du 23 Mai 2025 M.I 25/00583 N° de minute 25/846 affaire : [P] [C] c/ [N] [G], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00419
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RF N° minute : 25/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] dont le s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00419
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VILLENEUVE-LE-ROYC/ S.A.R.L. VLR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00419
N° minute : 2025/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES VOSGES” SIS 13 A 39
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ca other ca_montpellier n° 25/00419
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQY4 Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00419
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T326 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T326 NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ, la SELARL HERRI à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00419
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFB JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L’O
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