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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00766 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00766

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fefd8239f1252fef19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00766

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00766

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Françoi

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00766

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/00766

    N°Minute:25/01417 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYB-W-B7H-O6IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -OEDONIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BOLLET ET ASSOCIES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00766

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOC6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00766

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUUZ ------------- [B] [X] [E] épouse [H] C/ [S] [V] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/00766

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QE Minute : 24/00220 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [K] [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISHV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b5200436334695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00766

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00766

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMB AFFAIRE : Madame [J] [I] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, CPAM DE L’ISERE, S.A. GENERALI FRANCE, [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00766

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE N° de MINUTE : 25/00330 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25d4509cc68c18644f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00766

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00766

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/766 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU4 N° de minute : 25/205 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a0044373d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00766

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00766

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC DEMANDEUR : M. [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5037e85d0474bddb36e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00766

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00766

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00766

    Minute n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCC JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Florence SERPEGINI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c971e5a74b6b148c6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00766

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGR AFFAIRE : [R] [M], [N] [O] C/ [U] [J], [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81eed9f47d8f0262dcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00766

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW6G République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278390a9a68b9882fd7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00766

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00766

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00766 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJY 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Edouard-jean COURANT, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Edouar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660af9324999a647a47ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00766

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6V PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aaca8b3f1e77535a9f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00766

    TJ Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 08 Novembre 2024 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G467 Numéro de minute : 24/179 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 29 juillet 1982 à [Localité 7] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8c9d50af6f5fd345fd09
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00766

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/00766

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE Représentant : Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb61ebad4fe786a8ec6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00766

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b8f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1