Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00338
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00338
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00338 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XQ JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00610 S.A. LOGI OUEST C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [N] [O] Préfecture du Main
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00338
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00338
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. SNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00338
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/536 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIFQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00338
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00338
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GI Minute n° Ordonnance du 06 juin 2025 Nous, Alexandra MORO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00338
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5536
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00338
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00338 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00338
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2025 DEMANDERESSE Etabl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00338
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00338
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROB ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00338
TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00338
RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG 25/00338 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJW Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Laura LUET Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00338
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH55 DEMANDERESSE : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE - absent à l’audience DEFENDERESSE : [5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00338
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4D PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00338
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVW7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ [R] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00338
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJB Minute : 25/00525 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00338
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00338
Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00338
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [S] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00338
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOO MINUTE : 25/00202 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00338
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/244 N° RG : N° RG 25/00338 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4A M. [R] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00338
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE EURL OVVELL INVEST
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