Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00076
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [K] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WV7 N° MINUTE : 5/2025 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64J Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00076
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00076
MINUTE N° 25/00227 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Bert
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00076
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVA7 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 M. [G] [T] Mme [U] [K] épouse [T] C/ Mme [D] [H] [L] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Consultation tj77284 n° 25/00076
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M2 N° de minute : 25/522 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties PAR ORDONNANCE RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00076
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00076
N°Minute:25/204 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[15], dont le siège social est sis Chez 1640 FINANCE - [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [P], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00076
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSB MINUTE N°2025/ 330 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [R] [E], [C] [W] épouse [L] c/ [T] [V] [N] Copie délivrée à Me Charline GIMENO à la préfecture Copie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00076
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 19] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5A [F] épouse [C] [Y], [J] [V], [W] [G] [V], [S] [V], [E] [Y] C/ S.A.S. RESSOURCES NATURELLES - Expéditions délivrées à le - Me Emmanuel SOURDON -S.A.S. RESSOURCES NAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00076
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AA3 [L] [W], [H] [Z] épouse [W] C/ [J] [C], [S] [T] - Expéditions délivrées à Maître [D] [O] de l’AARPI [O] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES [J] [C], [S] [T] - FE délivrée à Maître [D] [O] de l’AARP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00076
TJ 17300, 18 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLSX AFFAIRE : [L] [Z], [R] [F] C/ MDPH MINUTE : 25/00025 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00076
TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00076
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR7L AFFAIRE : [K] C/ F.G.A.O.D., MACIF, MGEN, HARMONIE MUTUELLE, [U] [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00076
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/137 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7KB Société OPH OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT LOGELIA CHARENTE C/ [S] [T] Le : copies exécutoires à LOGELIA CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00076
TJ 35288, 16 juin 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00076 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVIB Décision du 16 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00076
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Madame [M] [K] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00076
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PP MI : 19/00000757 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Julie GERARD-NOEL Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 Copies au se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6G Minute JEX n° 94/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00076
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/76 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY56 Minute n° : 25/277 JUGEMENT DU : 05 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00076
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBQ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le 02 Décembre 1997 à [Localité 11], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00076
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00076
Minute n° 25/212 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : ASSOCIATION DU SYNDICAT LIBRE HAUTS DE LA NOE ST JEAN sis [Adresse 4] - [Adresse 6] [Localité 5] représent
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