Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00046
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00046
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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ca other ca_rouen n° 24/00046
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00897 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00046
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00046
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRUX AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00046
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHR N° MINUTE : 58/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [24] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca other ca_douai n° 24/00046
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00046
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 789/25 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5K PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00475 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00046
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00046
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWR DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] assistée par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de LOZERE DÉFENDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00046
TJ 13108, 10 juin 2025, RG 24/00046
Expéditions à : SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMC AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00046
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00046
DU : 28 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I45T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00046
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKD 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00046
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS27 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée dans la procédure par la SELARL R&K AVOCATS dispensée de comparution DEFENDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00046
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'en
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 24/00046
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00046
RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati
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ca other ca_limoges n° 24/00046
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00046
ARRET N° . N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4C AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BEAUVAL 89 Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.S. PICOTY , S.A.S. BEAUVAL 89 OJLG/MS Demande relative à d'autres contrats d'a
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ca other ca_reims n° 24/00046
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00046
ARRET N° du 13 mai 2025 R.G : 24/00046 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3X [P] [M] c/ SASU GVA BY MY CAR [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00046
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EK JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 21], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca other ca_nimes n° 24/00046
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBOY AG TJ D'ALES 21 novembre 2023 RG :22/00643 [V] [F] [V] C/ [J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00046
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIW MINUTE N°: 25/00124 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BELLIARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARAVINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00046
TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 24/00046
/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MK45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MK45 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
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ca other ca_papeete n° 24/00046
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00046
N°144 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guedikian - Me Peytavit le 14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00046 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 557, n° RG 21/00450 du Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00046
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON
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