Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00197 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [L] [J] c/ S.A.R.L. AUTOBIP 21 exerçant sous le nom commercial AUTOSUD 21 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX56 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddbe11322f258e20464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00197

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCSW Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477764dcbd881bec8a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00197

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOH Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac81
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00197

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4F MINUTE N° :25/00174 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865611b72b7e1b6bf16dc28
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00197

    TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00197

    30 JUIN 2025 [Y] [C] [F] épouse [X], [Z] [P], [O] [X] C/ N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2IP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ed500965901b97dc40ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00197

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNA MINUTE N° : 25/00145 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2526195da062e04f6f49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00197

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00197

    RF / LD / VC MINUTE N° : 229 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698566abcdc6046d47216a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00197

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ALENREL C/ S.A.S.U. EPILHOUSE DEMANDERESSE S.C.I. ALENREL, au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 141 759,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fd0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00197

    DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [N] [M], S.A.S. CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68531c2e3dab2c52f54f1a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00197

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00197

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63T du rôle général Société BAS LIVRADOIS c/ [F] [K] épouse [B] [Y] [B] la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c545aee47295cf5f7eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00197

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUY Minute N° : 25/00308 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18caee47295cf5f7360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00197

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 685329123dab2c52f54f4906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00197

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPM Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juin 2025 [Z] [A] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ce2e5dbd1b5d65c0c7c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00197

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJV (RG 24/530 ) Affaire: [M] [L] C/ S.A. SA SWISS LIFE FRANCE, S.A.S.U. AJC TERRASSEMENT, S.A. SOCIÉTÉ GENERALI IARD, [H] [A], [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 EXTENSION DE MISSION PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bf9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00197

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00197

    Référé N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 - Page - Expéditions à : Mme [D] [W] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00197

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00197

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDD AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00197

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaecfcdc6046d477921b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00197

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a8082a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00197

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTM Minute: B 25/01031 DECISION DE CADUCITÉ DU : 27 Mai 2025 SCIC-SAS LA COOPERATIVE DE L'IMMOBILIER, représentée par Monsieur [C] [D] C/ Madame [T] [M] C.C.C. DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194e71c67ecf83a09b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZJF Minute N° : Archive N° : DU : 21 Mai 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C / Madame [H] [T] Le 21/5/2025: Expédition délivrée aux parties DÉCISION DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e93006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1