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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [F] [O] C/ S.A. POINTOISE D’H.L.M. DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00537

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DV PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca63149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00537

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5736 PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Z] née

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00537

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00537

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES4 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Louise JABY COPIE délivrée le 23/06/2025 à Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00537

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00387 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL36 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ec3dab2c52f54ef16d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00537

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. PRESSING-RETOUCHES [Localité 3] XV Copie exécutoire délivrée à : Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645O N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e578
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00537

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/388 N° RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR7 M. [H] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a411a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00537

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRA Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b34bcaacdd63b1a3e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00537

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OL3 AFFAIRE : [L] [E] C/ [Y] [J], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAMIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d427
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00537

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 25/00537

    / N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35X Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 [R] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 M

    Lire la décision → Vérifier la source 691707eae097417ee1be8c11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00537

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00537

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [J], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YX ;

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8fed1c1a8c1b74181d88
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00537

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 33] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT7 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00537

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI MBID, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c2f81cc98b9e9f19c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00537

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en omission de statuer N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b5f81cc98b9e9e8304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00537

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00537

    Pôle social - N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] N° de minute : 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00537

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH6 Minute: 91/2025 CADUCITÉ DU 05 Mai 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00537

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKC Minute : 25/00301 SEINE [Localité 16] HABITAT Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00537

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 15 AVRIL 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JH AFFAIRE : S.A.R.L. VEDIS, S.C.I. RZ C/ S.A.R.L. LIVA ENTREPRISE, S.A. QBE EUROP DEMANDERESSES Société VEDIS, SAS au capital de 4.920,00 euros, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9687a459da3dcdebb09
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00537

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00537

    - N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SM - M. [D] [U] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1