Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00486
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00486
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKA N° Minute : DEMANDERESSES : MAIRIE DE [Localité 27] SGC [Localité 28] - service surendettement SGC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00486
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00486
Du 30 Juin 2025 [J] [O] [H] épouse [T] C/ [D] [M] [R] [T] rôle N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00127 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 24/00486
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBLF Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000422021831 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [A] [W] Madame [H] [P] épouse [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2024-000698 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00486
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NSQ MINUTE N°2025/301 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [Y] [R] c/ [T] [G] [P] [J] Copie délivrée à Me Jean-françois TABET Copie exécutoire délivrée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00486
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00486
TJ 21231, 28 mai 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [J] [C] [T] [M] [Y] épouse [C] [T] c/ S.A.S. CHADEGO N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPH6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Eric RUTHER - 106 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00486
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00486
Minute n° : 25/00166 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Q Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GLIKSMAN de la SELAS LHP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00486
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H333 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Société [4], don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JK Minute N° : 25/00230 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00486
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26D DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 24/00486
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00486
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00486
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00486
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 Société LE CREDIT LYONNAIS c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Anni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali [Localité 8] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00486
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00486
53B Minute N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00486
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00486
MINUTE N° : 25/00050 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGQ6 AFFAIRE : S.A.S. G3L C/ S.A.S. ZENIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ
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tj Expertise tj01053 n° 24/00486
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [K] [X] épouse [B] contre : [9] Dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOP Décision n° Notifié le à - [K] [X] épouse [B] - [9] Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00486
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00486
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.M.C.V. M
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