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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00147

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGVH / Affaire : [J] / [P] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00147

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00147

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMK Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd409b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00147

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00147

    N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF44 OIP 21-23-001646 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [G] [L] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

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  • ca other ca_douai n° 24/00147

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00147

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 848/25 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKA PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00436 -section ) G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00147

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNRT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [N] [P] 7 Alderwood Crescent Ne6 4tt NEWCASTLE UPON TYNE M. [K] [P] 7 Alderwood Crescent N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00147

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00147

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNZU - parquet 22327000078 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 MARS 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8125b34a5cb0e4896b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00147

    TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00282 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00147 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICY7 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [U] [S]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634111abbd5bba7dab845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00147

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ____________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [X] [Y] Madame [K] [Y] Née [R] N° RG 24/00147 N° Portalis DBXU-W-B7I-H673 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f7875782d5f06ed7bea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00147

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F37C INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [N] C/ [F] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb540a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00147

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFSZ Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. [D] ET [I]-MENUISERIE [Localité 4] ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ Commune COMMUNE DE [Localité 8] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db086b8b4c741e1442ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00147

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUOC NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [2], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89de1
  • ca other ca_limoges n° 24/00147

    CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00147

    ARRET N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRKB AFFAIRE : Mme [K] [E] épouse [F], M. [N] [F] C/ S.C.I.. SCI DE [Adresse 3] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00147

    TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL3 AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb55f5
  • ca other ca_caen n° 24/00147

    CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00147

    AFFAIRE : N° RG 24/00147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Décembre 2023 - RG n° F23/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb90cd30f95f79a4ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00147

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00147

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOMN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00147

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00147

    / N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMBV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Jean-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7e02fc178212f87aa8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00147

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a5b848dd6814c5e40a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00147

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f46dd062d9f810e80e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00147

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ53 N° de MINUTE : 25/00217 La société ARTISAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 317 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdbf917116c2a9bf897
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00147

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55Y MINUTE : 2025/00085 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fad9f47d8f02628989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1