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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WD Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/00011
TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFUI [G] [L] / [R] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [L], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Pierre-jean COQUELET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00011
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZL N°MINUTE : 25/400 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00011
TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/00011 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [P] [O] [T] ET : S.A.R.L. LA CENTRALE IMMOBILIERE Agence ORPI [H] [N] [G] [F] [E] [X] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00011
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2Y MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ERIGERE DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00011
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00011
MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVI6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DES CHARENTES, [B] [N] C/ [Y] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00011
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00011 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5W MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 12] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SO
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00011
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00011
48C 0A MINUTE : 25/00088 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPM BDF 000123042747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00011
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4GA JUGEMENT PARITAIRE DU 16 Juin 2025 [G] [C] épouse [S] C/ S.C.E.A. SOCIETE [K], [F] [A], [F] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00011
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00011
03 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A7 CODE NAC : 30C Monsieur [T] [Y] c/ S.E.L.A.S. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZA Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [P] né le 06 Novembre 1988 à [Localité 10] (44), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [O] [Y] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 7] (
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00011
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE [Adresse 18] agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00011
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG22 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG22 Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me GILLIG par LRAR à Me MULLER- PISTRE par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00011
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS [Localité 6] B 542 01
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00011
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCU N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00011
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00185 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76K Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [W] [P]) / C.P.A.M. D’EURE ET LOIR Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00011
DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple Français Audience publique de référé du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00011
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00011
MINUTE N°25/00145 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQD AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM des Deux-Sèvres TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le
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tj Expertise tj93008 n° 24/00011
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00011
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWR5 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00488 DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Géraldine P
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