Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00389
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00389
MINUTE N° RG - N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVU Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00389
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00389
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 12/01/2024 min n°24/32 - RG 24/000
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00389
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [H] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00389
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00389
Minute N° 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKP Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00389
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : 25/0534 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00389 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [L] [N] [L] ET : [G] [O] [H] [A] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me GONDER copie le : à M. [O] à Mme [A] à M. Le Préfet d’Indre et
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00389
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZY5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00389
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01004 du 26 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICP DEMANDERESSE S.A.S. CARMILA [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00389
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ORMAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00389
TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEX Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [T] C/ S.A. BANQUE CIC EST ENTRE : Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SCP JBR, substituée par Maître PLAGNE, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00389
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TON Minute : 25/00434 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [T] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00389
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GHH AFFAIRE : [Localité 5] [Localité 6] HABITAT - OPH C/ S.A.R.L. VELOUTE DE SOINS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00389
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE4 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/00389
TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/00389
N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKB Minute n° 25/00049 AFFAIRE : [X] [J] / S.A. CREATIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00389
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00389
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWD Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00389
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00389
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5U ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00389
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00389 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [S] [Y] C/ [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Oli
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00389
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/00389
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCLV N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [P], [K] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00389
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00389
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAO AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [P], [P] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00389
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO3 N° Minute : 25/00285 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00389
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00389
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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