Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj75056 n° 25/01421
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Oliver BERG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joëlle AKNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01421
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.C.I. DU GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [H] [Z] Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01421
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj78646 n° 25/01421
TJ 78646, 21 juin 2025, RG 25/01421
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE22 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Virginie KLOTZ Dossier n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE22 N° minute : 25/1360 ORDONNANCE STATUAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01421
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01421
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFH3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFH3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01421
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLH4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01421
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/01421
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/01421
DU : 22 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande en interprétation, en omission de statuer ou
-
tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01421
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01421
N° Minute : JAF1 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ [Localité 9] de l’adopté : LRAR ☐ Adoptante : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’ adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01421 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01421
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01421
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01421
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01421
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UZZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01421
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01421
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01421
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/01421
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01421 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01421
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/01421
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles