Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00212
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00212
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00212
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTIQ MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E], [D], [H] [N] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00212
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00212
Minute n°2025/626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00212 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVX JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S. MODENATURE INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] (en liquidation judiciaire depuis le 12 a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00212
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00212
MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00212
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 32] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKD N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00212
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00212
N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXFJ 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00212 N° Portalis DBX6-W-B7H-YXFJ __________________________ CC délivrées à : M. [E] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00212
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00212
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 60A RG n° N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTZ Minute n° AFFAIRE : [W] [Z] [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE MGEN Grosse Délivrée le :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00212
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWYY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00212
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00212
N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Madame [X] [O] [P] /c Monsieur [H] [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00212
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00212
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLL / Chambre 5 AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [Y] [D] Greffier : Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00212
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00212
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUL5 AFFAIRE : [T] [G] / [15] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00212
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00212
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO6 Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUSSILLON C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00212
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCL DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie COMMERCON, Avocat du barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [B] [I] [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00212
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7L5 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la Cabinet PROGESTION, demeurant au [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00212
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/63 N°RG 9.N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTSA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le 05 Mai 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00212
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00212
N°Minute: 25/137 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFV7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 61] [Adresse 14] [Localité 24] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 57] SURENDETTEMENT N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFG BDF N° : 000124008059 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [L] [C] C/ [58] [Localité 46] [43], SIP [Localité 51], [49] [Lo
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00212
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00212
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIQJ DEMANDERESSE : S.A.S. CC INVESTISSEMENTS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au
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