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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00073

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00073

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELERREE AU FOND 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSM Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 à Me PEUGNIEZ Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me PEUGNIEZ RÉPUB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00073

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY3 NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00073

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00073

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00260 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC74 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00073

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 7]) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLA JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE RCS n°542 097 902 C/ [X] [J], née [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00073

    CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WT [O] [Z] C/ PREFET DU VAR Procureur Général près la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G747 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_angers n° 25/00073

    CA Angers, 3 juill. 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNYF AFFAIRE : [L] RENTIER C/ S.N.C. INEO ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00073

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/78 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWD Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 7] - 25/995 APPELANT : Madame [D] [Y] née le 01 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6867612bc173dff6a79337d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00073

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQ4 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [M] [W

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 4] [Localité 10] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEF Minute n° RP 49/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed31d33109fd079b6d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00073

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33F N° de minute : 25/00291 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVOCATS RÉPU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00073

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5B DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], repré

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  • ca other ca_reims n° 25/00073

    CA Reims, 26 juin 2025, RG 25/00073

    ORDONNANCE N° du 26/06/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCC Monsieur [L] [Y] C/ CH DE [5] Monsieur le PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00073

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..............

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 25/00073

    TJ 63113, 26 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCY6 JUGEMENT Minute : 25/ Du : 26 Juin 2025 Madame [P] [C], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb213a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00073

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00073

    N°Minute:25/211 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [X] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00073

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00073

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [J], [A] Répertoire Général N° RG 25/00073 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHTF __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB5 Minute: /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [K] [Y] [J] [B] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f665f09f7fee0efe871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00073

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/PC N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJJ3 NAC : 11G    Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [K] [I], Mme [R] [Z] [S] [H] [N] ENTRE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e08cdc6046d47450265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNF [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1