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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00115

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRG AFFAIRE : [A] [Y] [B], [N] [J] C/ [X] [P] [T] [C] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me SIRGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6414
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00115

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLG Nature affaire : 58E N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477364dcbd881bec895c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB7 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] Madame [M] [N] épouse [C], née le 12 Mai 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e379
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7T Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. EUROMAF, Compagnie d’assurance MAF, Compagnie d’assurance MAF, S.A.S. BATI 2C, S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.R.L. C3D, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109591
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWH MINUTE N° :25/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [Y] - [14] - [10] - CREDIT MODERNE chez [Localité 16] CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e9b9772b5e5e648c3fd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00115

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M] c/ [N] [R] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCP Grosse délivrée à Me Manon BRACCO expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ba2273490db10bb0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00115

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET4A Minute Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVJ C/ M. [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68702301b8daa57c7f6796e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00115

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00115

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e103d33109fd079b4a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00115

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSE Minute : 232/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [D] [V] C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040fb8daa57c7f6693b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00115

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00115

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INME AFFAIRE : [H] [Z], [O] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE LMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], [O] [U] né le 16 Mai 1992 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e402c5b8c8ca15f10a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00115

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00115

    N° 25/00154 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJR [V] [S] épouse [X] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed79249b152198e833b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00115

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 350/25JCP N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQA5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [K] [F] [U] [C] née le 02 Avril 1966 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb7423976
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 16] (résul

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00115

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00115

    Référé N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : S.A. BRAJA VESIGNE / S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00115

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00115

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c768aee47295cf5f879e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00115

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Mr [K] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd90d33109fd079ae20f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00115

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. TRECOBAT / S.A. SA ALLIANZ IARD, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. SARL A.E.S., S.A.S.U. SASU MAISON CADIOU, Compagnie d’assurance SA MMA IARD, E.U.R.L. EURL CONSTRUCTIONS PLEDRANAISES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18acb2ad24aef1617314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00115

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00115 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c9b13f8764170684b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1