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15 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01618

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01618

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d62571b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01618

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01618

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01618

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [S] [Y] [O] [K], [O] [V] [K] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f031f82f8614c9f7400b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01618

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/01618

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCH Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e90dd4fa92cae32aee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01618

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01618

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N57 ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678bdd4fa92cae3292cf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01618

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01618

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJK Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M105 Affaire : S.A.R.L. CORPSTECH FORMATION Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Caisse POLE DE RECOUVREMENT SP

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41306d77d124778e7ce7
  • ca other ca_rouen n° 25/01618

    CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ST COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae92a3ba2a0444ad5ca2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01618

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01618

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006ba1b3de5641dc205c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01618

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01618

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be581a9051a41bcc0a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01618

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01618

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01618 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 681128042a56cbbf92961f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01618

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01618

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC4 MINUTE n° : 2025/ 206 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01618

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSC Minute : 25/00150 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-gabriel CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edd7a459da3dcde94e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01618

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Madame [F] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFG N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA C

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  • ca other ca_paris n° 25/01618

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01618 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd1d0b796642373b777
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01618

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01618

    AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS MINUTE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f63

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