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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00415

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOL [D] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 25/00415

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3D Monsieur [C] [T] [F] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ca2273490db10a9d2
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00415

    CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXV O R D O N N A N C E N° 2025 - 433 du 02 Juillet 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e4957d68b57534e3b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00415

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/225 AFFAIRE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO3 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00415

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00415

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 509 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00415

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00415 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3HX JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00612 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [E] [H], [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS

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  • ca other ca_rennes n° 25/00415

    CA Rennes, 16 juin 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/258 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V725 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8481e5261a8f4fc2af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00415

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56UK

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349cde8a05cb082aef31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00415

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXC N° Minute : 25/00305 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37742ad24789c3b7ffe66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00415

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00415

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBD ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c90b34a5cb0e489bcec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00415

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a028f105e58d1ae7650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00415

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00415

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBFN ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du tri

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 (RG 25/638 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00415 (RG 25/638 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CARCY-GILLET à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d317147355d7b022a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1508 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00415

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C], [F], [I] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00415

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 761 Références : R.G N° N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK57 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Mme [V] [Z] C/ M. [R] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19df9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BT MI : 21/00002195 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL [B] DUMAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a037e21a56f624ebf21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00415

    TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKQ N° Minute : 25/329 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00415

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJV Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00147 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [M], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf98d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00415

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENN S.C.I. [Adresse 5] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 09/05/2025 Avocats : la SCP LAY

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440a887d03aa69fcc247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1