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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 25/00712

    CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00712

    TJ 85194, 2 juill. 2025, RG 25/00712

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36N AFFAIRE : [W] [P] C/ [T] [Z] DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le 16 Juin 1951 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdcfd93c2d175808c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00712

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOQ AFFAIRE : S.A.R.L. THANATOPRAXIE SUD C/ S.C.I. CHAFI JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MACIA Copie : Me BARRIOL délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcedcdc6046d479d13e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00712

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00712

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Localité 5] C/ [T], [T] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [S] [T] Madame [V] [T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00712

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00712

    Min N° 25/00556 N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AH Société HABITAT 77 C/ M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00712

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONF CL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES DEUX MOULINS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00712

    CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/716 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00712

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00712

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00231 Dossier : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4H ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00712

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00712

    - N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KS - Mme [L] [V] Ordonnance du 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08e7860dd6c223b35bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00712

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJA Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [E] [M] Mons

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/00712

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/00712

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2ea300b5200436333fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00712

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RN3 Minute : 25/181 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

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  • ca other ca_douai n° 25/00712

    CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00712

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 717 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Locali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00712

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AZY PARTIES : DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00712

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00712

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00712 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00712

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL DE LA SECTION 5 DE L’UNITE DE CONTROLE 7 C/ Société SYTRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00712

    CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00712 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fdeb5e5af6a3e85961c97b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00712

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PF Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00712

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5039e85d0474bddb3734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00712

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00712 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BI N° de Minute : 25/693 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2935fbe76c70ececc29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1