Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01515
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOL JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. ATHENA pris en la personne de son syndic la SAS FONCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01515
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01515
Trame : W2501515.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXU Grosse délivrée à Me CRESPIN Expédition délivrée à M. [B] l
-
tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01515
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : JAF1 2025/90 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptant : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CK N° PARQUET: 25 E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01515
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01515
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
-
ca other ca_orleans n° 25/01515
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°504/2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01515
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01515
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01515
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWB ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01515
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01515
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01515 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VWG Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
-
ca other ca_rouen n° 25/01515
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6LD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01515
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01515
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAQ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Vanessa LEPEU, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Margaux LLAVANERA, greffier. Vu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01515
TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01515 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01515
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEG NUMERO RG INITIAL : 23/01308 Requête en
-
ca other ca_paris n° 25/01515
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01515 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01515
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N RG 25/01515 N Portalis DB3S W B7J 2V7O MINUTE: 25/393 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles