Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00981
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA7 N° de minute : 25/613bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MARION JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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ca other ca_reims n° 24/00981
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00981
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHJ [W] c/ Etablissement Public OPH [Localité 7] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00981
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00981
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00981 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4I Minute N° 25/00400 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00981
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4KY S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [E] [K] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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ca other ca_poitiers n° 24/00981
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00981
ARRET N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAZI [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00981
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBJ JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société BATIGIERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGIERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE C/ [K] [L] expédition exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00981
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPP 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 9] la SELARL VERBATEAM [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00981
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00981
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRS Pole social du TJ de Troyes 23/00168 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Loc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00981
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM53 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 24/00981
TJ 97411, 3 févr. 2025, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 39] DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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ca other ca_pau n° 24/00981
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00981
JP/CS Numéro 25/140 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ2K Affaire : S.A.R.L. ADDICTARCHI SARL immatriculée au RCS de TOULOUSE, au capital de 2.000 €, représentée par ses repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00981
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00981
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZE6 du rôle général [L] [M] [K] [N] c/ S.A.R.L. ATRIUM CONCEPT la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELAS FIDAL Copies électroniques : - la SELAS FIDAL Copies : - Dossier TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00981
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRB Code NAC : 70Z AFFAIRE : S.C.I. LES NENUPHARS, S.A.R.L. ACP THERMIQUE C/ [C], [I], [R], [Z] [E], [J], [W], [Z], [A] [T] épouse [E] DEMANDERESSES S.C.I. LES NENUPHARS S.C.I.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00981
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMA Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Anaëlle COURTOIS Ministère Public: Madame [O] [L], avisée non présente ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00981
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTL5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01681 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00981
TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/00981
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/00981 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 12 novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00981
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5X Minute N° 2024/968 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT [Adresse 4] SIS [Adresse 1] C/ [Y] [C] --------------------------------------- copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00981
TJ 14118, 31 oct. 2024, RG 24/00981
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 Numéro RG : 24/00981 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00981
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00981
Ordonnance N°931 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWL J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00981 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZF N° de minute : [F] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, S.A. SMACL ASSURANCES, prise en sa qu
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