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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00259
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7F Minute N° : 25/00353 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00235
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3D Minute N° : 25/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00672
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/482 N° RG 25/00672 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUT M. [T] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00222
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJZ Minute N° : 25/00338 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00258
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7K Minute N° : 25/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00229
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00229
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNM Minute N° : 25/00349 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00098
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52S Minute N° : 25/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00669
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/486 N° RG 25/00669 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUQ M. [Y] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00241
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB67 Minute N° : 25/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M et M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00210
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDP Minute N° : 25/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00671
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/488 N° RG 25/00671 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUS Mme [O] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00226
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6P Minute N° : 25/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00170
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00170
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P6 Minute N° : 25/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00673
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/489 N° RG 25/00673 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUU Mme [S] [T] épouse [P] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00209
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00209
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJY Minute N° : 25/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00674
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/485 N° RG 25/00674 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUW M. [M] [I] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00256
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTF Minute N° : 25/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52R Minute N° : 25/00348 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL3 Minute N° : 25/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00239
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFZ Minute N° : 25/00352 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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