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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde13
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00090

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/00090

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde0f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02701

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02701

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01251

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01251

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becde06
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03133

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/03133

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becde02
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01451

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01451

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becdde2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02246

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02246

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622a64dcbd881becddd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00803

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/00803

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le 09 Mars 1962 à [Localité 16] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68893410164153e3cd1dc5d2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/01096

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 19/01096

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] veuve [E] née le 16 Août 1959 à [Localité 32] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01016

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01016

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 22 Février 1978 à [Adresse 3] [Adresse 7] [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00827

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00827

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00827 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me FRANCK DREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340f164153e3cd1dc5c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01799

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 19/01799

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par [7], représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00415

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00415

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 6] [Localité 4] Me Michaël RUIMY, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01681

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01681

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 07 Décembre 1992 à [Adresse 4] [Localité 5] c

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00706

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00706

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340e164153e3cd1dc5b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00316

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00316

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [A] née le 12 Septembre 1970 à [Localité 14] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340e164153e3cd1dc5a2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00537

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 21/00537

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [R] née le 30 Juillet 1961 à [Adresse 2] [Localité 6] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01026

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01026

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [B] née le 17 Avril 1958 à [Adresse 3] [Localité 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00666

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 21/00666

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le 03 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00163

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00163

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1