Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00486
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [H] [Z]
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ca other ca_rennes n° 25/00486
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 294 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00486
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00486
- N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PS Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PS N° de minute : 25/00374 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Aurélie BELGRAND + dossier Me François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00486
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [Y] C/ Etablissement public ONIAM, [T] [X], S.A.S. FRANCOIS BRANCHET, Caisse Primaire d’Assurance Maladie DEMANDERESSE Madame [S] [Y], née le [Dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00486
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° iN° RG 25/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K534 S.A. SEMIGA. RCS [Localité 8] N° B 650 200 405. C/ [U] [C], [B] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00486
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00486
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 27 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00486
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00486 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXKG Minute : 25/277 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00486
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01089 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_paris n° 25/00486
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 25/00485 RG ABSORBÉ N° 25/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU7G Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 16 Décembre 2024 Dates des saisines : 21 Janvier 2025 Nature de l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00486
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00486
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00486
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDM3 N° Minute : 25/00351 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté municipal en date du 16 juin 2025 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00486
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00486
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROB Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : SA [Adresse 8] C/ [I] [L] Copie certifiée conforme - Me HALGAND - Mme [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me HALG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00486
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00486
N°Minute:25/1432 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Localité 7] AZUR AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00486
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYWO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [I], [U], [L], [F] [O] C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE [Adresse 7] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00486
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAG LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Mo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/00486
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QXO Minute : 25/709 S.A. FRANFINANCE venant aux doits de la st SOGEFIANCEMENT à la suite d’une fusion selon procés verbal du 01/07/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00486
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00486
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZP N° Minute : 25/385 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00486
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDG6 Mme [J] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00486
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6MB Minute : 25/00486 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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