Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00509
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00509
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYF AFFAIRE [H] [L] [D] C/ [K] [N] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00509
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDS3 N° Minute : 25/00368 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00509
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00509 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00509
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2P JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT représenté par Mr [T] muni d’un pouvoir C/ M. [U] [N] Mme [D] [Z] JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/00509
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S] [X] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mme [X] Minute : /2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4F Minute : 25/ Madame [T] [P] veuve [I] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Monsieur [C] [M] [V] [F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00509
TJ 50129, 24 juin 2025, RG 25/00509
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3FX Minute : 29/2025 DECISION DU : 24 Juin 2025 [W] [N] C/ [F] [T] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00509
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00509
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V252 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [Z] [J] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première vice-présidente
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ca other ca_basse_terre n° 25/00509
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVS joint au dossier 25/470 S.A. SONOCA SOCIETE NOUVELLE CALLINAGO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pasca
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ca other ca_pau n° 25/00509
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/00509
AB/ND Numéro 25/1858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDG4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00509
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCO Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [J] le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00509
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/365 N° RG 25/00509 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLU M. [Z] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JTI N° de MINUTE : 25/00392 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Dénomination complète: CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE
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ca other ca_nimes n° 25/00509
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00509
Ordonnance N°479 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBC Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2025 [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00509
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00022 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCJ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, ap
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ca other ca_metz n° 25/00509
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00509
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA7 du 27 Mai 2025 N° de minute 25/00841 affaire : [V] [F] c/ [U] [M] Expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI LRAR à : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00509
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIVB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/12188 du 17/01/2025 acco
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