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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 25/00432

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00432

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGD Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Claudie ALQUIER, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la régie, au CFAM 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40ae1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00432

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3I4 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00728 S.A. LOGI OUEST C/ [S] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me MBENGUE Copie conforme Mme [G] Copie dossier Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ca64dcbd881becc179
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/00432

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° Minute : JAF1 2025/ 80 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/00432 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15a5f09f7fee0f124b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00432

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00432

    - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V5 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V5 N° de minute : 25/00365 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68716452d395d6ba9f2a745f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7fffa2273490db10e362
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00432

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYB Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. NEXITY STUDEA C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me BELHAOUES à M [M] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AU Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. A&A DOCK CAFE DEMANDEUR Monsieur [D] [X], né le 23 mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume Percher

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af468
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00432

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00432

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00432 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________ expéditio

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00432

    TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR2E Minute : 25/00060 LJ : 12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXD service jaf 2 [S] [M] [O] [E] épouse [F] [G] [J] [K] [F] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [M] [O] [E] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00432

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXML CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00432

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 25/00432

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JO4F DEMANDERESSE : S.D.C. RÉSIDENCE MOTTE BURE numéro d’immatriculation AA3-654-373 agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c10586
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00432

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OR 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00432

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00432

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [C] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT [T] [C] [I] - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6889b34a5cb0e48913c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00432

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e4896573
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00432

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y4R N° MINUTE : 8 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef16180e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00432

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00432

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00432

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZE Minute : 25/247 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00432

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XW

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00432

    TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00432

    RG n°25-00432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEH Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 S.A.S. PAYSAGES - PEPINIERES BONNEAU C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422c0a00405eb741f490

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1