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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00418 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00418

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00418

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUO Ordonnance du 15 Juillet 2025 à 10 h30 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357fef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00418

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700103b8daa57c7f667b38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00418

    TJ 34032, 3 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDP N° Minute : 25/446 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [X], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3279
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00418

    TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T MINUTE : 25/179 Nous, Madame PAGEOT-LEVE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7772b5e5e648cb4a58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2IH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [R] SDTU ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e935d33109fd079b63e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00418

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1063 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CTD « CREATION TENDANCE DECOUVERTE » [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0f918b277cc2eabf9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00418

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00418

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZOHAR + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me EUVRARD + 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me BOUSQUET + 1 CCC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650a0a00405eb7425c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01027 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393c0a00405eb741aa9b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00418

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00418

    Du 20 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENS [T] [Z] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE - FE délivrée à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Le 20/06/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30daee47295cf5f0555
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00418

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3H6 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00614 MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 6] HABITAT) C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df323431
  • tj Expertise tj42218 n° 25/00418

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITTM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [I] [B] [F] née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 10] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL BASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf6013889e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00418

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VL PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068af9
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00418

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00418

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS2E DEMANDEURS : Monsieur [N], [Z], [G] [F] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 16] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376dde8a05cb082b04c7
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00418

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW34 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Localité 3] BESNIER C/ [D] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL QUESNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f61bda0e3a8e1933af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00418

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/308 N° RG 25/00418 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUD Mme [C] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7be6b8b4c741e143981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00418

    TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00418

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WC Minute : 25/00418 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6153887d03aa69fd0c8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00418

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [F] [J] [N] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685c887d03aa69fd1d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQ4 N° de MINUTE : 25/00314 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe6a7f269e5c2ea6ca5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00418

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRU MINUTE : 25/00248 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bca1b3de5641dc69bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00418

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00418

    Minute n° 25/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c17a7860dd6c223b380f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1