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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68954b52e4d6be159f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00780

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68654b52e4d6be1599d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00169

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00169

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68354b52e4d6be158f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00138

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00138

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00166

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00166

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00167

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00299

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be1579b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00150

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03319

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/03319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3AA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47bfd575259d001c62833
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/02159

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGS Minute: CADUCITÉ S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES C/ [J] [D] [H] Minute n° JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 juillet 2025 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd3afe88dc815ddf34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04660

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04660

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd3afe88dc815ddf349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01441

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/01441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHFG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd3afe88dc815ddf345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03448

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03448

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03448 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd2afe88dc815ddf334
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 24/04592

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/04592 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLC Minute: EXTINCTION DE L’INSTANCE S.A. COFIDIS C/ [D] [K] Minute n° JUGEMENT D’EXTINCTION DE L’INSTANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 juillet 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd2afe88dc815ddf32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05380

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 23/05380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd2afe88dc815ddf32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03898

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03898

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd1afe88dc815ddf324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04816

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04816

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04816 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP56 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd1afe88dc815ddf31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04981

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04981

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04981 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05406

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1