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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01860
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01860
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01860 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM2H MINUTE N° 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01862
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 22/01862
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01862 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC23 N° de Minute : 25/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT L’EURL CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES (CTV), SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°50
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01899
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01899
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMUZ MINUTE N° 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01418
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01418
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGBB MINUTE N° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le 10 Juillet 1992 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [L] [P] né le 02 Avr
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01521
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW N° de Minute : 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [A] [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/02011
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/02011
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02011 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH7E N° de Minute : 25/103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], de nationalité Française, Madame [X] [
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00387
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/00387
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7H-[F] N° de Minute : 25/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société MONTEA SCA, société anonyme de droit belge, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°497 673 145, dont le siè
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tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 24/00151
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00151
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIP5 MINUTE N° 25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00301
TJ 13108, 15 juill. 2025, RG 25/00301
Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES -Me Alban BORGEL Délivrées le : 15/07/2025 ORDONNANCE DU : 15 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL AFFAIRE : [V] [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00204
TJ 13108, 15 juill. 2025, RG 25/00204
Référé N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Marie hélène FILHOL FERIAUD -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 15/07/2025 ORDONNANCE DU : 15 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV7 AFFAIRE : [S] [M] / [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00050
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00050
Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : -Me Corinne GROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZQ AFFAIRE : [D] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00013
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJG JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] -prêt [Adresse 45] [Adresse 26] [Localité 3]
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00027
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] - 000424015187 né le 22 Août 1946 à [Adresse
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00022
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWL ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00019
TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. [60] [Adresse 20] [Localité 14] non comparante, ni
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00021
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWD JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00020
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP2 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 41513495689001 - 22519387793 Direction des en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00010
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOF6 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] - 000424020160 né le 11 Juillet 1989 à [Adr
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