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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01860

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01860

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01860 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM2H MINUTE N° 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b1bccdc6046d47a1adc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01862

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 22/01862

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01862 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC23 N° de Minute : 25/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT L’EURL CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES (CTV), SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°50

    Lire la décision → Vérifier la source 697564bfcdc6046d479cf472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01899

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01899

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01899 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMUZ MINUTE N° 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lio

    Lire la décision → Vérifier la source 697554ddcdc6046d479bebf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01418

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01418

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGBB MINUTE N° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le 10 Juillet 1992 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [L] [P] né le 02 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f2475782d5f061df563
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01521

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01521

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW N° de Minute : 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [A] [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928775782d5f06f67936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694625ad75782d5f06e0df9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/02011

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/02011

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02011 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH7E N° de Minute : 25/103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], de nationalité Française, Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d2875782d5f06dcfad6
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00387

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/00387

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7H-[F] N° de Minute : 25/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société MONTEA SCA, société anonyme de droit belge, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°497 673 145, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb3c75782d5f06da1ce6
  • tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 24/00151

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00151

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIP5 MINUTE N° 25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c91d75782d5f06d1acbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66b75782d5f06d13dc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00301

    TJ 13108, 15 juill. 2025, RG 25/00301

    Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES -Me Alban BORGEL Délivrées le : 15/07/2025 ORDONNANCE DU : 15 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUL AFFAIRE : [V] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00204

    TJ 13108, 15 juill. 2025, RG 25/00204

    Référé N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Marie hélène FILHOL FERIAUD -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 15/07/2025 ORDONNANCE DU : 15 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV7 AFFAIRE : [S] [M] / [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00050

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00050

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : -Me Corinne GROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZQ AFFAIRE : [D] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3867
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00013

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJG JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] -prêt [Adresse 45] [Adresse 26] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34d1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00027

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] - 000424015187 né le 22 Août 1946 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3405
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWL ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab3274
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. [60] [Adresse 20] [Localité 14] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWD JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab389b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP2 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 41513495689001 - 22519387793 Direction des en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3894
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00010

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOF6 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] - 000424020160 né le 11 Juillet 1989 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37ca

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