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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2024003903
T. com. 5301, 16 juill. 2025, n° 2024003903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2024 003903 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENAZE MAINE ANJOU, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au
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tcom 5301 n° 2024002628
T. com. 5301, 16 juill. 2025, n° 2024002628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL. ET : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localit
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tcom 5301 n° 2025000594
T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000594
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, d
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tcom 5301 n° 2025000996
T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des société
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tcom 5301 n° 2025000990
T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000990
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000990 ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au
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tcom 5301 n° 2025000820
T. com. 5301, 7 juill. 2025, n° 2025000820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social est [Adresse 1] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N°528 922 867. Partie demanderess
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tcom 5301 n° 2024003945
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024003945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 N.GREFFE: 2024/3945 ENTRE La SAS CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, [Adresse 1] RCS LAVAL : 388 245 896 Partie demanderesse représentée par Maître BOULIOU, avocat au Barreau de LAVAL, substitué par Maître BENARD, avocat au Barreau
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tcom 5301 n° 2024002624
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024002624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 N.GREFFE: 2024 002624 ENTRE la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], im
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tcom 5301 n° 2024002252
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024002252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° Rôle de l'affaire : 2024/2252 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL, LAVAL TROIS CROIX, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège so
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tcom 5301 n° 2024001249
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024001249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° Rôle de l'affaire : 2024/1249 ENTRE Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat pos
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tcom 5301 n° 2024000625
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024000625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N. GREFFE: 2024 000625 ENTRE La SCEA D'ARTY, Société Civile d'Exploitation Agricole immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 388 551 327 dont le siège social est situé au, [Adresse 1] prise
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tcom 5301 n° 2025001348
T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 N. GREFFE : 2025/1348 PROCEDURE Par jugement en date du 14 Mai 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS LES GOURMANDISES D'ELISE ET, NICOLAS exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtiss
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tcom 5301 n° 2025001210
T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 N. GREFFE : 2025/1210 PROCEDURE Par jugement en date du 30 avril 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur, [J], [O] exerçant l'activité de photographes,, [Adres
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tcom 5301 n° 2025001211
T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N. GREFFE : 2025/1211 PROCEDURE Par jugement en date du 30 avril 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [K] [Y] exerçant l'activité d'achat et vente de matièr
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tcom 5301 n° 2025001095
T. com. 5301, 16 juin 2025, n° 2025001095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N. Greffe : 2025/1095 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur, [A], [T] Né le, [Date naissance 1] 1992 à, [Localité 1] Précéd
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tcom 5301 n° 2025001278
T. com. 5301, 11 juin 2025, n° 2025001278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2025/1278 ENTRE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL ET : SOCIETE JANUS, [Adresse 2] SOCIET
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tcom 5301 n° 2025000665
T. com. 5301, 21 mai 2025, n° 2025000665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2025 N. GREFFE : 2025/665 ENTRE La BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est situé [Adresse 1] à NANTES (44040), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° 855
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tcom 5301 n° 2025000509
T. com. 5301, 21 mai 2025, n° 2025000509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025/509 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ERNEE BOCAGE, dont le siège social se situe [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 788 347 193, prise
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tcom 5301 n° 2025000472
T. com. 5301, 23 avr. 2025, n° 2025000472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 N. GREFFE : 2025/472 ENTRE TRANSPORTS GRUALT LAFORME [Adresse 1] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE [Adresse 2] HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 3] LYCEA [Adress
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tcom 5301 n° 2021000523
T. com. 5301, 16 avr. 2025, n° 2021000523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° rôle de l'affaire : 2021 000523 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée
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