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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG7 BDF N° : 000324013716 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SILOGE C/ [S] [U], SGC [34] [Localité 33], [29]., HOIST FINANCE AB, ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00426

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/00426

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDC ============== SCI CHERHOTEL C/ S.A. [Adresse 9] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEGRIS T1 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00426

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLXP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00426

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00426

    40RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INZG JUGEMENT N° 25/340 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb2285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00426

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01896 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1bb34a5cb0e4892f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00426

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461800b5200436337a05
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00426

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 39] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 48] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H4E JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac927763c15057e568ea3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00426

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/00426

    N° de minute : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9fdc64531385b026902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00426

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESIP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656acacdc6046d47121cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00426

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEU DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 5] [Localité 7] représentée par SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f5cf40727a0043d6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00426

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00426

    53B Minute N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e92477c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00426

    MINUTE N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFV Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [Z] [L] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae8f30a86ff132863da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00426

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00426

    Minute n° : 25/00073 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHR Affaire : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [4], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e190a9a68b98831556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTA Minute: 25/00359 Société SEQENS C/ [J] ; [K] [X], [W] [U] [V] [I] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65df917116c2a9c21df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00426

    TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00148 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00426 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIGS Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [Y] [N] / [5] - [5] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e140cd0f0b3d01150e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00426

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5Y kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f90d554c55098ec9477
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 24/00426

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00426

    Minute N° 25/71 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2Q JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c5f917116c2a9c56b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00426

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba200ea06f3cad90b60a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00426

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00426

    N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa0a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00426

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00426

    RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UV 50D c par le RPVA le à Me Yannic FLYNN, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yannic FLYNN, Expédition délivrée le: à

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1