Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] RCS [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00297
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYV N° de minute : 25/00518 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00297
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00297
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00297 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUK N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [7] C/ [4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/00297
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2Y N° de Minute : 25/00088 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 [T] [G] [A] [H] [J] [S] [N] [O] épouse [H] C/ [X] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00297
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 27 mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00297
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJV NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [E] [I], demeurant [Adresse 2] comparante,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00297
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY77 Le copie + copie exécutoire Me Safia ABDELKRIM et Maître Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [T] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 5] demeura
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00297
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] RCS [Localité 8] 552
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00297
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 451 AFFAIRE : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NY5 Copie à : Maître Caroline VERGNOLLE Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00297
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : [8] contre : M. [V] [I] Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGL Décision n° Notifié le à - [8] - [V] [I] Copie le à - SELARL [5] Formule exécutoire délivrée le à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00297
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00297
N°Minute:25/132 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[Adresse 7], dont le siège social est sis Chez [Localité 11] CONTENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 24/00297
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COTP Entre: DEMANDEUR Madame [I] [O] née le 02 Novembre 1969 à [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00297
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00297
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DU HAINAUT __________________ N° RG 24/00297 N°Portalis DB26-W-B7I-IAQ6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00297
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00297
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/297 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00297
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SC N° Minute : DEMANDEURS : [28] M. [J] [F] Mme [B] [N] Débiteur(s), trice(s) : [X] [O] Copie déli
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOL CADUCITÉ D'ASSIGNATION DU : 01 Avril 2025 Minute: /2025 Association LA ROUGERIE C/ S.A.R.L. SUD copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00297
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00297
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNFM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Y] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00297
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3NI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00297
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [O] divorcée [V], née le 04 ma
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