Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00605
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00605
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJ6 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [I] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00605
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR DEMANDERESSE : Mme [R] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sixtine POR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00605
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00605
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOX N° Minute : 25/477 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj57631 n° 25/00605
TJ 57631, 1 juill. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWWR CM / AK Minute n° 25/351 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE Monsieur [E] [M], entrepreneur individuel, né le 25 Juin 1985 à
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00605
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00605
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00605 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBGW N° 25/337 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [V] [J] épouse [H] et [F], [X] [H] Me DI MAÏO ______________ expédition du 01/0
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00605
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/844 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00605
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZR N° de Minute : BX25/00760 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [Z] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00605
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFW M. [J] [Z] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00605
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 1] --------- 20L [11] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00605 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6M7 ------------- [F] [N] [H] épouse [X] C/ [K] [B] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00605
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 25/00605
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00605
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00605
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5W AFFAIRE : Société CHUEL ZOLA 2020, Société L’AUXILIAIRE C/ Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRCUTION France, Société AXA FRANCE IARD, Société ILIADE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS AJ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00605
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00605
REFERES JUGEMENT n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6X Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la FONCIA ALPES DAUPHINE, C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00605
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00605
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00605
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00605
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7JB CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 6 C/ Société EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS - SEINE AMONT (EPA-ORSA), S.C.I. DU DETROIT, [B] [R] épouse [Z], [M] [R]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00605
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4B Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00605
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00605
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLP L
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00605
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 25/00605
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXSD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00605
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXJ Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [N] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00605
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00605
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZV6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00605
TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles