Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01419
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01419
Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKZ Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01419
Minute n°25/00385 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 12] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01419
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01419
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZ5 N° de Minute : 25/1358 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [W] c/ [W] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01419
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U23 Minute : OFFICE PUBLIC D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01419
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01419
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01419 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLHZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [J] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE Etablissement public [5], ancien
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ca other ca_orleans n° 25/01419
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 472/2025 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01419
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01419
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07-05-25 N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01419
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01419
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01419
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01419
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01419 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Do
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01419
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01419 - N° Portalis 35
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