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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00419

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLNM JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SAS 3 ID RENOVATION C/ S.C.I. PCB COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00419

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00419

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLO DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [O] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db5dd7001754d61b075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00419

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/00419

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me PIAZZESI 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/207 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0ed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00419

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea8a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00419

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/00419

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00419 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84e17147355d7afb1bd
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 24/00419

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVL7 [B] [W], Ministère Public c/ [B] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [B] [W] action en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 188

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f83b
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00419

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32I KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e1961b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00419

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ25 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me [I] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00419

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXJ MINUTE n° 25/73 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00419

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFM N°MINUTE : 25/00235 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00419

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP3D N° Minute : 25/00281 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137571c67ecf83a08bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00419

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f3a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00419

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00419

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461d02fc178212f85fd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00419

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EM N° minute : 25/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00419

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00419

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [V] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c828f30a86ff1328e7e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00419

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IC Affaire : S.A.S. ALEHO (salarié : [I] [B]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c11ff30a86ff1328c5e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00419

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00419

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société LA MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f745ff9e248ba432b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00419

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMU NAC: 54G Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00419

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00419

    N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJUI ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJUI ============== [N] [Y] C/ [Z] [I], [K] [T] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SELARL GIBIER FES

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc1d174fb458d8831e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00419

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXJ Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/26 [K] [T] C/ [M] [O] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635ed1ffbed0eed97b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1