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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 18 juill. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/174 N° RG 25/00667 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] M. [X] [M] Nous, [I] [U], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae81ad61014a2085c531
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00684

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/172 N° RG 25/00684 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES7 M. [J] [M] Nous, [D] [N], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e492
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02273

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 23/02273

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00045 N° RG 23/02273 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPLP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E 9 Me Maurice FAGOT, vestiaire : A 10 JUGEMENT du 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb44ff8c2c8561bd877240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01466

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01466

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSZ 40 Minute N° 25/00120 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01908

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01908

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6Q Minute N° 25/00123 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/02042

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/02042

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKM Minute N° 25/00124 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01805

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01805

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWR Minute N° 25/00121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Maître Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa551af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01852

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01852

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2J Minute N° 25/00122 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa5517c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55D Minute N° : 25/00373 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00166

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6GA Minute N° : 25/00375 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEP Minute N° : 25/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me NAUDIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421ef
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00688

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/173 N° RG : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWQ M. [Y] [J] Nous, [W] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00266

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTG Minute N° : 25/00380 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00286

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEL Minute N° : 25/00384 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEQ Minute N° : 25/00379 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00274

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7D Minute N° : 25/00382 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65G Minute N° : 25/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL2 Minute N° : 25/00377 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIA Minute N° : 25/00365 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00264

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGP Minute N° : 25/00378 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1