Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00464
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00464
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQ7 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [S] [W] C/ [D] [Y] [T] [Z] [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00464
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL. RCS [Localité 9] N° 542 097 902. C/ [R] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00464
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILK Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] c/ Monsieur [W] [L] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00464
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00464 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domiciliés en cette q
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00464
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ Commune DE [Localité 8], [O] [X], [A] [Z], Communauté d’Agglomération [Localité 8] [Adresse 4], [N] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00464
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00464
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00464
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00464
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00464
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGT N° Minute : 25/00337 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00464
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00464
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXC4 Minute : 25/266 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00464
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00464
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me THIERRY LAISNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00464
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00464
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNT AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic l'agence C/ [Y] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00464
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DAU MI : 24/00001666 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENTION DE [Localité 16] GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE [Lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00464
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00464
/ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MA Minute N°25/484 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [P] [O] Reçu copie de la présente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00464
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRP Minute 25/00080 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00464
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00032 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LO ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] immatriculée au RCS d’[Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00464
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PV Minute : 25/00369 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00464
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00464
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00151 Dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCI ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00464
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4RL CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. AID FINANCE ET PATRIMOINE, S.A.S. DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, Société DIA’PHENIX C/ SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00464
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBM N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 04 av
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