Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00570
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00570
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00570
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27R Minute : 2025 / 273 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. LES ALPAGES DU [Localité 2], représenté par son syndic la SAS SGIT C/ [E] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00570
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00570
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00570 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00570
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1063 Références : R.G N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVY4 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] C/ M. [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00570
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7X Minute : 25/00445 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00570
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVS Jugement du 19 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00570
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65M2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00570
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/405 N° RG 25/00570 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3G M. [Z] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00570
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJP MINUTE : 25/00329 ORDONNANCE rendue le 17 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00570
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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ca other ca_metz n° 25/00570
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00570
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00570
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKY4 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00162 Affaire : Syndic. de copro. LES MUSES DE CESSOLE c/ [H], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Max
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00570
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX56 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE DEVELTER INNOVATION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 48
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00570
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00570
N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46Z MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46Z NAC: 74Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Laure DERRIEN à Me Lamine DOBASSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [E
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ca other ca_toulouse n° 25/00570
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/568 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMV Ordonnance n° 2025/M140 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ICE CANDLE Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00570
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] [V] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00570
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00570
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMM Madame [C] [M] Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ S.A.R.L. CPF ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00570
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00570
/ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Stéphanie BOEUF,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00570
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00570
- N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD546 - Mme [B] [E] Ordonnance du 22 avril 2025 Minute n° 25/293 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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