Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00678
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYK MINUTE : 25/00381 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00678
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/501 N° RG : N° RG 25/00678 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVF M. [D] [W]-[R] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00678
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00678
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGY du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01058 affaire : [M] [L] c/ [U] [V], [K] [D] Grosse délivrée à Me Franck GHIGO Expédition délivrée à Monsieur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00678
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFN2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [B] [X] C/ Association REVIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00678
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00678
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me GRIBALDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [T] [Z] [L], [N] [V] DÉCISION N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00678
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00678
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZARAGOCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.S. QUALITY STAY c/ S.A.S.U. STANCLUB, [M], [J] [D] épouse [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00678 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00678
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXML Minute n° 25/704 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00678
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662N N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00678
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00678
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00217 Dossier : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWO ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00678
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/00678
- N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67R - Mme [D] [W] Ordonnance du 16 mai 2025 Minute n° 25/ 643 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00678
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00678
Min N° 25/00472 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26B S.C.I. SAINTE MARGUERITE C/ M. [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE MARGUERITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence DE
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00678
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00678
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLWR Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s)executoires(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie doss
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00678
TJ 06088, 15 avr. 2025, RG 25/00678
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me JACQUEMET - Me MATTEI le JUGEMENT : [J] [D] C/ [B] [O] N° MINUTE : DU 15 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00678
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00678
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00678
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00678
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 25/00678 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00678
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00678 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00678
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00678
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 25/00678
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALQ Minute N° 25/00050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pauline TOURRE-MARTIN JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécuti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00678
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00678
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUJ MINUTE n° : 2025/ 148 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00678
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00678
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQL ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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