Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00452
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOM du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000805 N° de minute 25/2017 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 5] c/ [D] [E] épouse [J], [B] [I] [A] [J]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00452
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00452
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3V2 Minute n° 25 / 292 Ordonnance du 17 juillet 2025 Mainlevé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00452
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00530 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00452
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Z ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00452
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00452
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX7 Minute n° 514/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00452
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00452 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00452
TJ 85194, 7 juill. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3H5 AFFAIRE : [J] et [R] [D] C/ Société TEE CONSEIL GESTION-MICRO CRECHE PICCOLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00452
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00452
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de FRESNES C/ Société DFC venant aux droits de la société MAESTRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00452
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00452
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [M] – RG n°25/00452 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/345 N° RG : 25/00452 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJA M. [K] [M] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00452
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YA S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [J] [M], [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00452
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00452 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RKW N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CCF venant aux droits de la S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00452
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00452
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKAW AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [H], [K] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00452
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00452
- N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JT Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JT N° de minute : 25/00328 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Vanessa REMY + dossier Me Damien SIROT +
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00452
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27N NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL ECOPREST, représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00452
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDBU N° Minute : 25/00326 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00452
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYLQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LEON MAITRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00452
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00452
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me PIGET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU du 5 mars 2024 Décision n°2024/114 (RG n°2
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00452
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00452
TJ 72181, 26 mai 2025, RG 25/00452
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4Y AFFAIRE : G.F.A. FAMILIAL [H] / Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE G.F.A. FAMILIAL [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00452
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC2 N° Minute : 25/362 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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