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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01766

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/01766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7K [N] [B] [C] [I] épouse [B] C/ S.A. [11] SOCIETE [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01766

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01766

    N° RG 24/01766 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERR N°Minute:25/01323 expédition à M. [S] [L] S.A.S. -CHRONOPOST le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01766

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01766

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE TASSIGNY C/ Monsieur [B] [L] [H] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ENTREPRISE NEVES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01766

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7K M. [P] [F] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [I] épouse [F] Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01766

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01766

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AOG JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [D] [K] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01766

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01766

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01766

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01766

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHC7 Le

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  • ca other ca_orleans n° 24/01766

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01766

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAZT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01766

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01766

    - N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4H - Mme [D] [F] Ordonnance du 21 novemb

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01766

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YD N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YD Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01766

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Louis VERMOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0f6d8b1985f45f0ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01766

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCO Minute : 24/00294 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01766

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01766

    N° RC 24/01766 Minute n° 24/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octo

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01766

    CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01766

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 31 août 2024 N° de Minute : 1731 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [U] [V] [M] né le 28 Août 1985 à [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01766

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPDR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [G] [H] [S] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01766

    TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAB - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a1f20c06e7d9fe51f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01766

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01766

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; S.A. ALLIANZ IARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK4 N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee191e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01766

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01766

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YYT Date du Recours : 20 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ac5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01766

    CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/01766

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement c/ [W] [V] ------------------------ N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGT ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f145df9b8685d8d0688c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1