Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00051
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CWZZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] C/ Organisme BTP PREVOYANCE, Association PRO BTP Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00051
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QO Minute : 25/50 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU LOIRET [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00051
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKCL N° Minute : AFFAIRE : [S] [C] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00051
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00051
DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00051
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00051
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00051
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-R643 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00051
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GYT AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Elie ATTIA) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00051
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00051
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTJ L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00051
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS Me REISBERG + LRAR parties ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00051 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00051
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00051 - N° Portal
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00051
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M], [P], [E] [H] C/ [K], [V] [X] épouse [H] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDJL2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [M], [P
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00051
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00051
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVMT MINUTE n° 25/00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 Sous la présidence
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00051
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5E JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00051
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOY JUGEMENT N° 25/179 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00051
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPYM ------------- [E] [M] C/ [Z], [N] [T] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00051
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00051
DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00051 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICSS --
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00051
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [X] [H] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUA Décision n° Notifié le à - [X] [H] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège P
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj27229 n° 24/00051
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE R.G. N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBH JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00051
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00051
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 24/00051
TJ 01053, 21 janv. 2025, RG 24/00051
N°N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYC Minute N° : 25/09 bis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 21 Janvier 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT ET UN JANVIER DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles