Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00476
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00476
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NH CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS 2 SISE 2,4 ET 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY-SUR-SEINE C/ [E] [J] TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00476
TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFQI N° MINUTE : 25/00148 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00476
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00476
TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00476
MINUTE N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBU AFFAIRE : [N] [X], [G] [E] C/ [D] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00476
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXG JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 1] représenté par M. [C] DEFENDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 7] comparant, [2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00476
TJ 10387, 5 juill. 2025, RG 25/00476
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [L] – RG n°25/00476 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00476 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOS M. [Z] [L] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00476
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52T S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 11] N° 680 201 365. C/ [G] [R] époux [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00476
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01084 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00476
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00476
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00476
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 121 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RG __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O] [T] [W] non comparant, représenté par Maître Nathalie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00476
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DI PARTIES : DEMANDERESSE Socié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00476
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7Z Minute : 25/00102 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00476
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6376 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00476
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00476
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRP N° Minute : 25/378 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00476
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQF MINUTE : 25/00283 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00476
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00476
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRZ AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. BATIC RHONES ALPES, Société L’AUXILIAIRE, [K], Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. compagnie AXA FRANCE IARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00476
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00476
/ N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OV Minute N° 486/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [T] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00476
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/339 N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDC5 Mme [V] [X] épouse [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00476
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPV Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :SCP LSC Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [R] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00476
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00476
JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNL JUGEMENT N° 25/056 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [S] veuve [U] née en 1940
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