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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00466 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00466

    Minute n°2025/641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00466 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3I JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. FONCIERE DES THERMES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e8588f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00466

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [X] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6953009675782d5f062eec27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00466

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00466

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQZ S.A. VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE BORDEAUX [S] [M] - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00466

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK3X NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [W], représentée par ses Gérants, la société CLIME et Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00466

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE. RCS [Localité 9] N° 326 127 784. C/ [P] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dd64dcbd881becead2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00466

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4SP CODE NAC : 54G - 4B AFFAIRE : ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL, ASSOCIATION DES SURINTENDANTES D’USINES ET DE SERVICES SOCIAUX C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00466

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00466 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00466

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebfea72b5e5e648cb6fd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00466

    TJ 10387, 2 juill. 2025, RG 25/00466

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [E] – RG n°25/00466 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00466 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMH Mme [G] [E] Né le 30 juillet 1968 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5fed33109fd079b21b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00466

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00466

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce7928bf9d42b6e315d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00466

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5K N° de minute : 25/01806 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. ADENTAL GROUPE DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e80a00405eb742239c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00466

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00466

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWJ AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SASU CHEVAL PAYSAGES Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CADRA la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee2aee47295cf5f9dbc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00466

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGW N° Minute : 25/00339 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d44f58c06bf601359ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00466

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A. EUROMAF S.A.R.L. ELECTROMECA SERVICE S.A.S. MAAF ASSURANCES -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00466

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00466

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMU du 05 Juin 2025 N° de minute 25/ 898 affaire : [L] [J], [G] [O] c/ [I] [X], [Z] [R] épouse [X] Expédition délivrée à Me Robin EVRARD M. [I] [X] &

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a1e1aa44555aaa003c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00466

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00466

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKM4 N° Minute : 25/370 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae9613
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/332 N° RG 25/00466 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAG M. [T] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863edd4fa92cae32f3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00466

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRW Minute : 25/00085 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665ddd4fa92cae328bb6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00466

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [F] [E] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e195988
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00466

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [R] [L], Mme [G] [W] épouse [L] Grosse et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613933e738545ad0fd49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1