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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00645

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNL N° Minute : AFFAIRE : [H] [W] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [W] et à [11] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00645

    Pôle social - N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00645

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00645

    N° MINUTE : 2025/253 N° R.G : 24/00645 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [J] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé « [R] » ---------- AVOCATS : Me Catherine GLAZIOU Me Catherine VILOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE J

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00645

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00645

    53B Minute N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00645

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7Y JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [B] Mme [V] [B] JUGEMENT Audience publique de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00645

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/064 JUGEMENT DU :27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3H PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [P] épouse [G] née le 01 Janvier 1964 à SEBAA A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00645

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCAP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du MENIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoir

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00645

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00645

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWS DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf6d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00645

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00645

    N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYS6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00344 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYS6 Copie : - aux parties en LRAR [11] ([6]) M. [F] [T] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STR

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00645

    MINUTE N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 687944de64dcbd881bec77f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAR JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00645

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00645

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00645

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00645

    N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI 88M MINUTE N° 25/571 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140e4e0040aa3735c4a7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00645

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00645

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00645 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bbf917116c2a9c10b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00645

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00645

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3F 58E c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abb072c53c9d62b49cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00645

    TJ 77284, 20 janv. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGM N° de minute : 25/68 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS S.E.L.A.S. [7]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00645

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00645

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUG Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93379e6ebb156767848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00645

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00645

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf39336095533a21512
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00645

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYS ------------- [G], [W], [R] [I] épouse [D] C/ [V], [S] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc46456959dfb70cca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00645

    TJ 44109, 29 nov. 2024, RG 24/00645

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Novembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [Y] Monsieur [P] [B] Monsieur [U] [I] Monsieur [J] [H] Monsieur [O] [V] 13 la Corderie 56220 PEILLAC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1