Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00115

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00115

    48B 0A MINUTE : 25/00116 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE3 BDF 000324008931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33557
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00093

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00093

    48C 0A MINUTE : 25/00127 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5N BDF 000123009725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33553
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 18 juill. 2025, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7N Minute : 25/307 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 18 Juillet 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01958

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 23/01958

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01958 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6164dcbd881becf409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02718

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6164dcbd881becf401
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00340

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/00340

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02515

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02515

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03186

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/03186

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00958

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 25/00958

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6064dcbd881becf3e5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02117

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 23/02117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02117 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5f64dcbd881becf3e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00247

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/00247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5f64dcbd881becf3dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02095

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5f64dcbd881becf3cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02659

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02659

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02659 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5e64dcbd881becf3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00088

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - Me BARRIERE - - Copie exécutoire à : - Me BARRIERE -

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d17580819c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00118

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me JOLY - Service des expertises (X3) - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00137

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00137

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me [Localité 5] - - Copie exécutoire à : - - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d17580816a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00174

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FARINE - Me BAUDOUIN - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d17580813f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00170

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - - - Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d17580813a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00138

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me PILON - service des expertises (X3) - Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1