Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00605
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 24/00605
Minute n° N° RG 24/00605 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWK JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z] venant aux droits de Mr [P] [W] [W], demeurant [Adresse 3] BURKINA FASO représenté par la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00605
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00605
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00605 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le 07 Mai 1964 à [Localité 15] [Adresse 8]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 24/00605
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/00605
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00605
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUC7 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [I] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vaness
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00605
MINUTE N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVF Société coopérative de banque popilaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00605
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00605
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00605
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00605
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE2 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [H] [U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00605
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MODIGLIANI représenté par son syndic en exercice l’EURL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. [E] S.A.S. ASSERVISSEMENTS-EXECUTOIRES DE FUMEES-POSE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBL Minute N°
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00605
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00605
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00605 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/00605
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOX Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00605
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377V AFFAIRE : M. [P] [D] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00605
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00605
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] [C], [U] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRK Grosse(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00605
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z4 Minute : n° 24/599 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES ONDINES prise e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00605
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSL N° de minute : [L] [F] c/ [I] [S] DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexander STELLER, avocat au barreau de PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00605
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00605
MINUTE N° RG : 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJU AFFAIRE : S.A.S. L’ART DE LA POSE C/ [P] [T], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.S. L’ART DE LA POSE, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00605
TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00605
DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZWF Code NAC : 30B S.A.R.L. ACCESSIBLE SARL C/ société Unibat 2000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00605
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00605
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JG MI : 22/00000430 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Thomas BELLEVILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au serv
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00605
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00605
N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAU3 Minute N° 2024/885 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C. SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BA
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