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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025005949

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005949

    Rôle 2025 005949 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae872cdc6046d47ef003a
  • tcom 7608 n° 2025005948

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005948

    Rôle 2025 005948 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae869cdc6046d47eeff9e
  • tcom 7608 n° 2025005947

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005947

    Rôle 2025 005947 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae85fcdc6046d47eeff02
  • tcom 7608 n° 2025005945

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005945

    Rôle 2025 005945 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae84dcdc6046d47eefde2
  • tcom 7608 n° 2025005944

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005944

    Rôle 2025 005944 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae844cdc6046d47eefd31
  • tcom 7608 n° 2025005054

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005054

    Rôle 2025 005054 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae7dbcdc6046d47eef6e5
  • tcom 7608 n° 2025004959

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004959

    Rôle 2025 004959 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4e0cdc6046d47eec87e
  • tcom 7608 n° 2025004946

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004946

    Rôle 2025 004946 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4b9cdc6046d47eec60f
  • tcom 7608 n° 2025004453

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004453

    Rôle 2025 004453 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae289cdc6046d47eea3fb
  • tcom 7608 n° 2025004452

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004452

    Rôle 2025 004452 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae27fcdc6046d47eea362
  • tcom 7608 n° 2025004451

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004451

    Rôle 2025 004451 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae276cdc6046d47eea2c8
  • tcom 7608 n° 2025004449

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004449

    Rôle 2025 004449 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae26ccdc6046d47eea22d
  • tcom 7608 n° 2025004442

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004442

    Rôle 2025 004442 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae249cdc6046d47ee9ff4
  • tcom 7608 n° 2025004379

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004379

    Rôle 2025 004379 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae19fcdc6046d47ee958a
  • tcom 7608 n° 2025004371

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004371

    Rôle 2025 004371 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae192cdc6046d47ee94dd
  • tcom 7608 n° 2025004366

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004366

    Rôle 2025 004366 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae183cdc6046d47ee93f8
  • tcom 7608 n° 2025004258

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004258

    Rôle 2025 004258 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des Monsieur Sébastien GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae025cdc6046d47ee7e96
  • tcom 7608 n° 2025004257

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004257

    Rôle 2025 004257 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae00ccdc6046d47ee7d09
  • tcom 7608 n° 2025004255

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004255

    Rôle 2025 004255 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadff0cdc6046d47ee7b4a
  • tcom 7608 n° 2025004252

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 juillet 2025 Rôle 2025 004252 DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, tous deux avocats au barreau de Rouen DEFENDEUR : Monsieur [H] [E], e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadfc1cdc6046d47ee7879

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